Copropriété
Pour transformer un immeuble en copropriété, le propriétaire doit absolument diviser l’immeuble en parties privatives, soit en lots de copropriété, et en parties communes. Cette étape est l’état descriptif de division, un document qui détermine chaque lot de copropriété ainsi que toutes les parties de l’immeuble à disposition de tous les occupants.
Une fois que les parties privatives et les parties communes de la copropriété sont définies, il faut encore évaluer les tantièmes de copropriété, appelés aussi millièmes. Cette attribution de millièmes à chaque lot va permettre de définir la quote-part des parties communes propre à chaque propriétaire.
La quote-part permet à chaque copropriétaire de connaitre son niveau de participation aux frais d’entretien et de travaux réalisés dans les parties communes de la copropriété ainsi que le poids de son vote dans les assemblées de copropriétaires.