Le Dossier Technique Amiante : la gestion active de l’amiante présent dans les immeubles

Le DTA, pour quels immeubles ?

Initier un dossier technique amiante ou DTA est une obligation qui incombe aux copropriétés constituées dans des immeubles bâtis sur la base de permis de construire antérieurs à juillet 1997.

Le DTA doit être constitué dès la création de la copropriété et vise la gestion de l’amiante éventuellement présent dans les parties communes de l’immeuble. Le DTA concerne aussi tout type d’immeuble ou établissement recevant du public, quelle que soit son affectation.

Comment est réalisé un dossier technique amiante dans une copropriété ?

Pour la réalisation d’un DTA de copropriété, il faut recourir aux services d’un diagnostiqueur immobilier certifié amiante pour opérer un repérage amiante dans les parties communes de l’immeuble.

En cas de présence, le DTA comporte le rapport du repérage amiante initial mais aussi tous les rapports éventuels de suivi (contrôles périodiques de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, RAAT, désamiantage, confinement, etc.).

Le DTA comporte aussi des recommandations de sécurité concernant l’amiante ainsi qu’une fiche récapitulative qui reprend succinctement toutes les opérations menées. Le DTA doit être à jour en permanence.