Diagnostics immobiliers
Lorsqu’un bien est loué, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique qui comporte tous les diagnostics immobiliers de location obligatoires pour le bien en question. C’est pourquoi, dès le début du projet, le bailleur doit mandater un diagnostiqueur immobilier indépendant, certifié et assuré pour les réaliser à temps avant la signature du contrat de location.
Il s’agit alors de réunir tout ou partie des diagnostics de location suivants : copie d’un DAPP ou d’un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, CREP, diagnostic gaz, diagnostic loi Boutin, DPE, diagnostic électricité et état des risques et pollutions.
Depuis le 1er juin, un diagnostic bruit est également obligatoire si le bien se situe dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit des aérodromes. Il s’agit alors de fournir un formulaire dûment rempli intitulé Etat des nuisances sonores aériennes (ENSA).