Diagnostics immobiliers
Lors d’une transaction de vente, un diagnostic amiante doit être transmis si le permis de construire du bien vendu a été émis avant le 1er juillet 1997. Dans le marché de l’immobilier ancien, le diagnostic amiante avant-vente, appelé état d’amiante, est donc très répandu.
En location, un diagnostic amiante n’est fourni que sur demande du locataire et une copie suffit.
Un état d’amiante apporte une donnée très importante sur le bien à vendre : il fait état de la présence ou de l’absence de matériaux et produits amiantés des listes A et B du Code de la santé publique. Il détermine aussi leur état de conservation si le constat est positif. D’après ses conclusions, des opérations de suivi voire d’éradication ou de confinement de l’amiante présent peuvent être prescrites.